LE CADEAU DE TOUTE UNE VIE

Vous êtes peut‑être comme la plupart des personnes qui, lorsqu’elles désirent faire un don de bienfaisance, fouillent dans leur portefeuille, sortent leur chéquier ou utilisent leur carte de crédit. Vous recevez par la suite votre reçu officiel aux fins de l’impôt, qui vous donne le droit de demander un crédit d’impôt au moment de votre déclaration. Cependant, vous devriez savoir que certaines formes de dons s’avèrent plus intéressantes que d’autres pour les crédits d’impôt. Ces dernières années, le gouvernement fédéral a instauré des programmes d’incitation fiscale plus généreux visant à encourager les citoyens à faire des dons de bienfaisance. Nous vous invitons à lire ce qui suit pour vous informer des moyens que vous pouvez prendre pour appuyer la Fondation du Musée de l'électronique et des communications militaires, après avoir consulté des professionnels et réfléchi à fond sur vos objectifs financiers et successoraux.

• Les biens comprennent les biens immeubles, les œuvres d’art, l’équipement, les autres biens privées et personnels tangibles à condition qu’ils soient conformes à la « politique d’acquisition » de la Fondation.

• Comme pour les dons du type précédent, ces dons de biens offrent des avantages fiscaux; en effet, les donateurs peuvent réaliser un gain en capital et écupérer toute déduction pour  amortissement  lorsqu’il s’agit de biens amortissables, comme c’est le cas pour les biens immeubles.
  

• Toute personne peut vendre des biens et donner le produit de la vente pour appuyer un projet de son choix, au Musée de l'électronique et des communications militaires.
  
• Certains articles peuvent servir directement à l’atteinte des objectifs du Musée et, par      conséquent, être considérés comme un don à la Couronne.
  
• Les donateurs ont droit à un reçu immédiat aux fins de l’impôt, au montant de la juste valeur marchande des biens donnés, selon l’évaluation d’au moins un évaluateur professionnel indépendant.

• Pour ce type de don, la Fondation devient bénéficiaire et propriétaire de la police 
  d’assurance‑vie, ce qui signifie que le donateur peut bénéficier du crédit d’impôt immédiatement.  

• Ce type de don irrévocable rend le donateur admissible à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance, dont le calcul est basé sur la valeur de rachat de l’assurance‑vie, plus les dividendes et intérêts accumulés, moins toute avance sur la police, le cas échéant. 

• De plus, le donateur a droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour toutes les primes  d’assurance à venir; cependant, aucun crédit d’impôt n’est accordé pour la prestation de décès. 

•  Étant donné que la Fondation est propriétaire de la police, elle peut payer le montant des primes si le donateur cesse de le faire; la police peut aussi être encaissée, c’est‑à‑dire « libérée », ce qui entraîne une réduction de la prestation de décès.

• Le capital social et les titres comprennent les actions, les obligations, les parts de fonds commun de placement, les lettres de change des gouvernements fédéral et provincial, les bons de souscription d’actions et les contrats à terme standardisés négociés sur un marché boursier approuvé au Canada et dans certains autres pays. 

•  Ces types de don donnent droit à un reçu immédiat aux fins de l’impôt, au montant de la juste valeur marchande du don à la date du transfert, à la fermeture des bureaux.

•  Ils permettent aux donateurs de réduire de moitié la partie imposable de tout gain en capital réalisé au moment du transfert.  

• Il s’agit d’une manière répandue de faire un don de bienfaisance. En tant que donateur, vous avez toujours la possibilité de modifier les dispositions de votre testament si votre situation change.  

• Dans le cas d’un legs de biens personnels, la succession peut bénéficier d’un crédit d’impôt complet, réduisant le revenu du donateur pour l’année de son décès et pour l’année précédente.  

• Nous vous suggérons de consulter votre avocat/notaire, car le testament doit être rédigé en bonne et due forme si vous voulez qu’il soit exécuté selon vos désirs. Le nom de la Fondation du Musée de l’électronique et des communications militaires doit apparaître clairement dans le testament.  

• Lorsque la Fondation est désignée bénéficiaire, mais non propriétaire de la police d’assurance‑vie, un crédit d’impôt pour don de bienfaisance est accordé au défunt pour compenser le montant du revenu inscrit sur sa déclaration finale d’impôts, et le calcul se fait à partir du montant de la prestation de décès spécifiée dans la police.  

• Le propriétaire de la police peut modifier le nom du bénéficiaire désigné à n’importe quel moment si sa situation change.  

• Par contre, si votre succession est la bénéficiaire désignée de la police et que vous souhaitez donner les sommes assurées à la Fondation, vous devez rédiger votre testament en bonne et due forme pour vous assurer que vos héritier(e)s auront droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance.  

• Les épargnes de REER ou de FERR sont parmi les plus imposées dans une succession. Au moment de votre décès, à moins que votre conjoint ou une personne à charge handicapée n’héritent de vos épargnes du REER ou du FERR, celles‑ci seront traitées comme si elles avaient été encaissées d’un coup et ajoutées à votre revenu. La conséquence fiscale peut être très importante lorsque le montant d’un revenu de ce type est élevé.  
  
• Votre succession sera admissible à un crédit d’impôt complet si les épargnes du REER ou du FERR sont données directement à la Fondation, à condition que celle‑ci ait été désignée comme bénéficiaire du régime ou du fonds.  

• Il s’agit d’une entente selon laquelle une personne fait un don irrévocable en échange duquel elle reçoit une rente régulière, tout au long de sa vie ou pour un nombre d’années précis (les couples peuvent conclure une entente incluant une rente conjointe et de dernier survivant.  

• La Fondation aura alors droit au capital restant au moment du décès du donateur. Il est aussi possible de conclure une entente lui donnant accès à une partie du capital avant le décès du donateur.  

• Ce type de don convient particulièrement aux donateurs âgés.  

• Le donateur peut obtenir un reçu aux fins de l’impôt lorsque le montant de sa contribution dépasse le montant prévu de son revenu.  

Fiducie avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance  

• Plutôt que donner ses biens définitivement, un donateur peut conclure ce type de contrat, qui lui donne le droit de se servir de ses biens et de recevoir tous les revenus de la fiducie tout en donnant à la Fondation, qui est alors bénéficiaire du fonds en fiducie à titre irrévocable, le droit au capital en portefeuille au moment du décès du donateur (ou du denier vivant dans le cas des couples). 

•  Tout revenu de la fiducie versé au donateur est imposable et le donateur n’a pas le droit d’entamer le capital en fiducie.  

• Le donateur obtient immédiatement un reçu aux fins de l’impôt pour un montant équivalant à la « valeur actuelle » du droit de la Fondation au capital en fiducie - ce montant étant égal au montant du don futur moins la valeur actuelle de la part du donateur dans le fonds en fiducie (calculé à partir de la valeur du don, du taux d’intérêt effectif, ainsi que de l’espérance de vie du donateur).  

• Étant donné la complexité et la nature irrévocable de ce type de don en fiducie, il est essentiel d’obtenir les conseils et l’aide de professionnels.  

La planification des dons reflète les valeurs qui guident votre vie 
et vous permet de faire de notre monde un monde meilleur.  

La Fondation du Muséede l’électronique et des communications militaires
PO Box 17000 Station Forces
Kingston, Ontario
K7K 7B4
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Fax (613) 540-8111

Numéro d’affaire 89877 2751 RR 0001